Politique de protection des données à caractère personnel

Le Département du Gard s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est responsable soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque traitement doit limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et doit s’accompagner d’une information sur :

  • le responsable du traitement, ses coordonnées, et les objectifs du recueil des données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source et la catégorie des données lorsque d’autres données que celles fournies directement sont utilisées pour le traitement de votre demande ;
  • les destinataires des données (uniquement les services du Département du Gard en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne, de prises de décision automatisées ou profilage ;
  • vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer auprès du Département du Gard. (droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ; droit d’opposition et de limitation du traitement ; droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL).

Pour votre parfaite information, le Département du Gard a désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo@gard.fr ; pour plus d’information sur vos droits vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

Cookies

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Différents type de cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’interactivité des sites internet du Gard.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Certains sites autorisent leur suppression, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

En vue de s’adapter aux demandes des visiteurs, ces cookies mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. L’adresse IP peut aussi être collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle se connecte l’internaute.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité d’un site
Il s’agit de proposer des services sur des sites tiers.

Exemples :

  • des boutons de partage (twitter et facebook)
  • des listes de tweets (Twitter) et de post (facebook) diffusés via un social wall
  • des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer (site web de la CNIL).

Sur nos sites internet, conformément au RGPD nous vous proposons une gestion personnalisée des cookies.

Zoom sur…

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés, veuillez vous rapprocher du service du Département du Gard qui détient votre dossier.

Pour toute information sur la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Gard par :

  • courriel : dpo@gard.fr
  • courrier :
    Département du Gard
    à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
    3 Rue Guillemette
    30 044 Nîmes Cedex 9

Plus d’information sur vos droits vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL