Comment pouvons-nous vous aider ?
Le Conseil départemental accompagne financièrement les collectivités et autres structures du secteur public dans le Gard pour leurs projets de fonctionnement ou projets d’investissement.
Pour qui ?
Les collectivités, les établissements publics, les collèges, les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) …
Comment en bénéficier ?
Téléchargez le dossier formalisé ci-dessous
- pour un projet de fonctionnement (dépôt du dossier toute l’année),
- pour un projet d’investissement, à l’exclusion des projets pour lesquels vous sollicitez également l’aide de l’Etat dans le cadre de la DETR et/ou de la DSIL.
Dossier de demande de subvention 2023 « collectivités territoriales et établissements publics »
Pour les projets d’investissement sur lesquels vous sollicitez également un financement de l’Etat via la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), vous pouvez effectuer une demande en ligne sur la plateforme « démarches simplifiées » (NB : ce lien est modifié chaque année) au titre :
- des contrats territoriaux du Département
- la DETR de l’État
- la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) de l’État
Pour plus d’informations sur cette e-procédure téléchargez le tuto disponible ici
Précisions pour les contrats territoriaux départementaux
Pour les dossiers présentés au titre du Crédit Départemental d’Equipement, votre demande peut être transmise toute l’année.
- Les dossiers reçus entre le 1er février et le 31 octobre de l’année N pourront être intégrés à la programmation du 1er semestre N+1.
- Les dossiers reçus entre le 1er novembre de l’année N et le 31 janvier de l’année N+1 pourront être intégrés à la programmation du second semestre N+1.
Précisions pour les projets “Eau/Assainissement”
Pour vos demandes sur ces thématiques, utilisez le dossier formalisé du Conseil départemental téléchargeable ci-dessus. (et lisez attentivement les informations page 2 pour un envoi par mail.)
Rappel / Pièces à fournir, pour une demande de subvention, au titre du contrat Conseil départemental-Agence de l’eau, concernant les projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement :
- Une délibération de la collectivité sollicitant l’aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau et s’engageant à réaliser l’opération selon les principes de la Charte régionale pour la qualité des réseaux d’eaux potable et d’assainissement :
- Un avant projet,
- Le récépissé attestant du dépôt des données et de remplissage des indicateurs dans SISPEA,
- Une facture d’eau détaillée,
- Le formulaire de demande de subvention de l’Agence de l’eau.
ATTENTION : Si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme « démarches simplifiées » pendant la période prévue par les services de la Préfecture.
Précisions pour les traversées d’agglomération
Ces projets ne relèvent pas du cadre juridique de la subvention. Cependant, vous pouvez désormais effectuer une pré-demande pour des travaux sur RD en traversée d’agglomération à partir du dossier formalisé du Département téléchargeable ci-dessus. Lisez attentivement les informations page 2 pour un envoi par mail. Un complément de dossier ainsi que les pièces techniques qui seront validées par l’Unité territoriale de secteur vous seront demandés.
- Contactez à la Mission de coordination des projets d’aménagement de traversée Madame Laurence BERANGER au 04 67 81 02 65 ou 04 66 70 53 60
ATTENTION : si vous souhaitez solliciter ultérieurement l’aide de l’État au titre de la DETR et/ou de la DSIL pour ce même projet, vous devrez effectuer une nouvelle demande dématérialisée sur la plateforme “démarches simplifiées” pendant la période prévue par les services de la Préfecture.
Qui contacter ?
Pour toutes vos questions concernant votre dossier, demander le Service instruction et contrôle des subventions au standard : 04 66 76 76 76.