Comment pouvons-nous vous aider ?

La collectivité met à votre disposition gratuitement une équipe de professionnels pour la réalisation du diagnostic des éléments vulnérables de votre habitation. Le taux maximal d’intervention du Conseil départemental est de 20 % du montant HT (ou TTC pour les particuliers) subventionnable (10 % pour les bâtiments agricoles). Les dépenses éligibles sont listées et peuvent être plafonnées selon l’usage du bâtiment. L’aide est allouée en priorité aux bâtiments situés dans le périmètre d’une commune couverte par un PPRI approuvé post 2002.

PROJETS ET ACTIONS ÉLIGIBLES

• Bâtiments privés individuels ou collectifs à usage d’habitation visant à assurer la sécurité des personnes, réduire l’entrée d’eau dans le bâti et les pollutions dues aux hydrocarbures. Le projet doit être inscrit dans le cadre d’une démarche collective de type ALABRI portée par un maître d’ouvrage public.
• Bâtiments ou activités agricoles : le projet doit être inscrit dans le cadre d’une démarche collective portée par une collectivité, la Chambre d’agriculture ou l’Association syndicale autorisée (ASA) départementale d’amélioration pastorale.

Le Conseil départemental intervient également à hauteur de 20 % voire 30 % maximum, dans le suivi animation des opérations collectives (diagnostics, montage et suivi des travaux) portées par une collectivité, son groupement ou encore la Chambre d’agriculture ou l’ASA pastorale.

Pour qui ?

• Particuliers/privés,
• Personnes morales ou physiques
• ASA départementale d’amélioration pastorale, agriculteurs

Comment en bénéficier ?

Contacter le Service habitat et renouvellement urbain.

Qui contacter ?

Direction Attractivité du territoire et de l’habitat – Service habitat et renouvellement urbain

Tél. : 04 66 05 42 18 – habitat@gard.fr